Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2001 fixant les circonscriptions consulaires en Italie ;
Vu l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux conditions d'application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 6 août 2007 susvisé, est ajouté un septième alinéa ainsi rédigé :
« 6. La légalisation d'actes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes.»
Après l'article 1er du même arrêté, est inséré un article 1er-1 rédigé comme suit :
« Art. 1er-1. ― Le consul général de France à Naples est en outre chargé de la délivrance des laissez-passer. »
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France en Italie, le consul général de France à Milan, le consul général de France à Naples et le consul général de France à Turin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, A. Catta
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.