Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 2008 relatif à l'office de greffier du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 2008
Publié le21 février 2008
PublicationJORF n°0044 du 21 février 2008
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC0804371A
IdentifiantJORFTEXT000018151500
RéférenceArrêté du 18 février 2008 relatif à l'office de greffier du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) (officiers publics ou ministériels), JO du 21 février 2008, NOR JUSC0804371ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000018151501

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2008, la date limite pour faire acte de candidature à l'office de greffier du tribunal de commerce créé à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008 est fixée au 25 mars 2008.

Chaque candidature sera adressée dans la limite du délai indiqué à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018151500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).