Le directeur des affaires financières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attribution de fonctions à l'administration centrale du ministère l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu la décision du 3 décembre 2006 portant délégation de signature à la direction des affaires financières,
Décide :
Article 1 JORFARTI000018155744
Les dispositions de l'article 14 de la décision du 3 décembre 2006 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 14. ― Délégation est donnée à Pesson (Véronique), attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur. »
Article 2 JORFARTI000018155746
Après l'article 14 de la décision du 3 décembre 2006 susvisée, il est ajouté un article 14-1 ainsi rédigé :
« Art. 14-1. ― Délégation est donnée à Saussereau-Lyon (Christine), attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur. »
Article 3 JORFARTI000018155749
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2008.
M. Dellacasagrande
Textes cités liens · DILA4
ARRETE du 17 mai 2006 (VNE)