Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 331-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69,
Arrête :
Le préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné préfet coordonnateur, chargé du suivi de la procédure de création du « Parc national des Calanques » dans les départements suivants :
― Bouches du Rhône ;
― Var.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement, J.-H. Stahl