Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu les arrêtés des 18 juin 2002, 17 mars 2006 et 13 septembre 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section colza et autres crucifères),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000018158356
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
| DÉNOMINATION
| OBTENTEUR(S)
| RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
|
|---|
Colza oléagineux d'hiver.
| Loreley.
SH 0501 (1).
Wanda.
| RAPS Gbr Saatzucht Lundsgaard (DE).
Serasem (FR).
RAPS Gbr Saatzucht Lundsgaard (DE).
| RAPS Gbr Saatzucht Lundsgaard (DE).
Serasem (FR).
RAPS Gbr Saatzucht Lundsgaard (DE).
|
(1) Variété hybride mâle stérile utilisée dans une association variétale.
|
Article 2 JORFARTI000018158357
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
| DÉNOMINATION
| OBTENTEUR(S)
| RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
|
|---|
Colza oléagineux d'hiver.
| Afflux.
Anaell.
Aspian.
| Nickerson International Research GEIE (FR).
Nickerson International Research GEIE (FR).
Nickerson International Research GEIE (FR).
| Nickerson Advanta Ltd (GB).
Limagrain Verneuil Holding (FR).
Limagrain Verneuil Holding (FR).
|
Article 3 JORFARTI000018158358
Est inscrite dans l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France l'association variétale de colza oléagineux d'hiver suivante :
DÉNOMINATION |
COMPOSITION |
|---|
Ice (1). |
70 % SH 0501.
15 % SUN.
15 % HSL. 1032. |
(1) Association variétale composée de variétés sans acide érucique et à faible teneur en glucosinolates (variétés 00). |
Article 4 JORFARTI000018158359
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2008, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
Colza fourrager de printemps : Furax nova.
Colza oléagineux d'hiver : Bristol, Cando, Csh 23, Pollen, Zeruca.
Moutarde blanche : Cador.
Radis fourrager : Cardinal, Iris.
Article 5 JORFARTI000018158360
Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2008, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) de la variété désignée ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Elite.
Article 6 JORFARTI000018158361
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à échéance du 31 décembre 2007 les variétés désignées ci-après :
Chou fourrager : Ankor.
Colza oléagineux d'hiver : Boston, Mohican, Tennessee.
Moutarde blanche : Flevo.
Radis fourrager : Diabolo.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2010.
Article 7 JORFARTI000018158362
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2007 les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Colibri, CSZ 3071, Elbe, Ella, ES Argone, ES Boxer, Escort, Magali CS, Okapi, Olifant, Principal.
Article 8 JORFARTI000018158363
Est radiée de l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France, à la demande de l'obtenteur, l'association variétale suivante :
Colza oléagineux d'hiver : Constant.
Article 9 JORFARTI000018158364
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 18 juin 2002 susvisé pour la variété Montego :
A l'article 1er, dans la colonne « Responsable(s) du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Lire : « Limagrain Verneuil Holding (FR) »,
Au lieu de : « Nickerson Seeds Ltd (GB) ».
Article 10 JORFARTI000018158366
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 17 mars 2006 susvisé :
A l'article 4 :
Lire : « Chou fourrager : Flamcaul, Moblanc, Primevert »,
Au lieu de : « Chou fourrager : Flamcaul, Moblanc, Polycaul, Primevert ».
Article 11 JORFARTI000018158368
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques économique, européenne et internationale :
L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, E. Giry
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