Journal officiel · Décision

Décision du 21 février 2008 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le21 février 2008

Publié le24 février 2008

PublicationJORF n°0047 du 24 février 2008

AutoritéMinistère de la défense

NORDEFD0804833S

IdentifiantJORFTEXT000018158877

Référence

Décision du 21 février 2008 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès), JO du 24 février 2008, NOR DEFD0804833S

Légifrance →

Le directeur de la qualité et du progrès,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié portant organisation de la direction de la qualité et du progrès,

Décide :

Article 1 JORFARTI000018158882

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général Philippe Leroy, chargé de la sous-direction des systèmes de management, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. l'ingénieur général Yves Demay, chargé de la sous-direction des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. l'ingénieur général Henri Cornet, chargé de la sous-direction des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. l'ingénieur en chef Bernard Duboisset, chef du bureau du soutien juridique et de l'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction des sites et de l'environnement ;

5. M. Alain Croizier, ingénieur sur contrat, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans les limites des attributions de la sous-direction.

Article 2 JORFARTI000018158883

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 février 2008.

B. Delor

Textes cités liens · DILA4

Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000 (V)

Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 (V)

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 (V)

arrêté du 31 janvier 2005