Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 2008 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2007

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 2008
NatureArrêté
Signé le14 février 2008
Publié le26 février 2008
PublicationJORF n°0048 du 26 février 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRP0773196A
IdentifiantJORFTEXT000018163137
RéférenceArrêté du 14 février 2008 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2007, JO du 26 février 2008, NOR AGRP0773196ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme,

Vu le code de la consommation ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural, notamment les articles R. 644-1 à R. 644-6 ;

Vu l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, notamment son article 5 ;

Vu les propositions du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 6 septembre 2007 et du 8 novembre 2007,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000018163143

Les volumes maxima labellisables de certains vins d'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure sont modifiés pour la récolte 2007 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000018163144

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000018163146

A N N E X E

AOVDQS
Récolte 2007
VOLUME MAXIMUM LABELLISABLE
autorisé pour la récolte 2007
(hl/ha)

Rouge
Blanc
Rosé
Comité régional Alsace et Est
Moselle
60
73
73
Comité régional Bourgogne
Roussette du Bugey
64
Roussette du Bugey + cru
63
Bugey
70
76
76
Bugey + cru
68
70
Bugey mousseux ou pétillant
78
78
Bugey mousseux ou pétillant Cerdon
78
Bugey mousseux ou pétillant Montagnieu
78
Comité régional Val de Loire
Châteaumeillant
59
59
Coteaux d'Ancenis
66
50
72
Côtes d'Auvergne
55
55
55
Fiefs vendéens
62
66
66
Gros Plant du Pays nantais
77
Haut-Poitou
65
73
69
Saint-Pourçain
55
55
55
Vins du Thouarsais
70
75
75
Comité régional Toulouse-Pyrénées
Coteaux du Quercy
60
60
Côtes de Millau
57
57
57
Côtes de Saint-Mont
67
69
67
Côtes du Brulhois
60
60
Vins d'Entraygues et du Fel
65
70
65
Vins d'Estaing
63
68
63
Vins de Lavilledieu
60
60
Tursan
65
66
66
Saint-Sardos
60
60

Fait à Paris, le 14 février 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des politiques économique, européenne et internationale :

L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, E. Giry Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :

Le chef de service, F. Bonnet Le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe, M.-C. Buche

Textes cités liens · DILA5

Code de la consommation (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
code rural

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018163137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).