Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2008 relatif aux implants méniscaux inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Dans l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2008 susvisé :
1. Dans la nomenclature du code 3158776, au lieu de : « 28126 (longueur 6 mm/aiguille 27°) », lire : « 228126 (longueur 6 mm/aiguille 27°) ».
2. Dans la nomenclature du code 3102008, au lieu de : « 207876 FAST-FIX (aiguille droite) », lire : « 7207876 FAST-FIX (aiguille droite) ».
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,Pour la ministre et par délégation :Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la politique des pratiques et produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant