Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-177 du 25 février 2008 portant attribution d'une prime exceptionnelle d'accompagnement à la modernisation à certains personnels de l'aviation civile en fonction sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000018169182
Le montant annuel maximal de la prime exceptionnelle d'accompagnement à la modernisation mentionnée à l'article 1er du décret du 25 février 2008 susvisé, dont le versement n'est pas reconductible au-delà de l'année 2007, est fixé à 1 200 euros par année d'antériorité au service de la navigation aérienne région parisienne sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle, dans la limite de deux ans.
Le montant de la prime exceptionnelle d'accompagnement à la modernisation versé à chaque agent concerné est calculé à proportion du temps qu'il a passé dans le service de la navigation aérienne région parisienne sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007.
Article 2 JORFARTI000018169184
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie du développement et de l'aménagement durables, Jean-Louis Borloo Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
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