Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 49 Cognac, dans la région de Cognac (Charente)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 2008
Publié le27 février 2008
PublicationJORF n°0049 du 27 février 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL0800212A
IdentifiantJORFTEXT000018169312
RéférenceArrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 49 Cognac, dans la région de Cognac (Charente), JO du 27 février 2008, NOR DEFL0800212ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000018169317

Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 49 Cognac, au profit d'activités militaires spécifiques dans la région de Cognac (Charente).

Article 2 JORFARTI000018169318

Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend six parties, sont définies ci-après :

Article (sans numéro) JORFARTI000018169319

I. - Partie 1 : LF-R 49 A

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 46° 30' 00'' N, 001° 06' 36'' W - 46° 30' 00'' N, 000° 06' 02'' E ; puis arc de sens anti-horaire de 9,5 NM (17,6 km) de rayon centré sur : 46° 34' 53'' N, 000° 17' 53'' E, jusqu'au point : 46° 28' 47'' N, 000° 28' 28'' E, puis : 46° 26' 20'' N, 000° 55' 10'' E - 46° 09' 12'' N, 000° 55' 00'' E ; 45° 50' 30'' N, 000° 54' 30'' E - 45° 47' 56'' N, 000° 51' 35'' E ; 45° 38' 00'' N, 000° 41' 09'' E - 45° 07' 58'' N, 000° 10' 00'' E ; 45° 27' 00'' N, 000° 10' 00'' E - 45° 30' 00'' N, 000° 05' 37'' E ; 45° 30' 00'' N, 000° 43' 30'' W - 45° 40' 00'' N, 000° 47' 21'' W ; 46° 25' 00'' N, 001° 04' 37'' W - 46° 30' 00'' N, 001° 06' 36'' W. b) Limites verticales : de 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 065 (2 000 mètres).

II. - Partie 2 : LF-R 49 D

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 46° 11' 12'' N, 000° 05' 50'' W - 46° 06' 40'' N, 000° 08' 51'' W ; 46° 02' 35'' N, 000° 04' 18'' E - 46° 07' 08'' N, 000° 07' 19'' E ; 46° 11' 12'' N, 000° 05' 50'' W. b) Limites verticales : du niveau de vol 145 (4 400 mètres) au niveau de vol 155 (4 700 mètres).

III. - Partie 3 : LF-R 49 E 1

a) Limites latérales : Cercle de 7 NM (13 km) de rayon centré sur : 45° 39' 29'' N, 000° 19' 00'' W. b) Limites verticales : de la surface à 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

IV. - Partie 4 : LF-R 49 E 2

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 45° 54' 39'' N, 000° 08' 40'' W, puis arc de sens horaire de 7 NM (13 km) de rayon centré sur 45° 49' 26'' N, 000° 01' 58'' W, jusqu'au point 45° 43' 47'' N, 000° 03' 58'' E ; puis 45° 30' 29'' N, 000° 18' 46'' W puis arc de sens horaire de 7 NM (13 km) de rayon centré sur 45° 35' 37'' N, 000° 25' 34'' W jusqu'au point 45° 41' 16'' N, 000° 31' 28'' W ; puis 45° 54' 39'' N, 000° 08' 40'' W. b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 065 (2 000 mètres).

V. - Partie 5 : LF-R 49 H 1

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 46° 30' 00'' N, 001° 06' 36'' W - 46° 30' 00'' N, 000° 06' 02'' E ; puis arc de cercle de sens anti-horaire de 9,5 NM (17,6 km) de rayon centré sur : 46° 34' 53'' N, 000° 17' 53'' E, jusqu'au point : 46° 29' 37'' N, 000° 06' 23'' E, puis : 45° 40' 00'' N, 000° 26' 15'' W - 45° 40' 00'' N, 000° 47' 21'' W ; 46° 25' 00'' N, 001° 04' 37'' W - 46° 30' 00'' N, 001° 06' 36'' W. b) Limites verticales : du niveau de vol 065 (2 000 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).

VI. - Partie 6 : LF-R 49 H 2

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 46° 28' 47'' N, 000° 28' 28'' E - 46° 26' 20'' N, 000° 55' 10'' E ; 46° 09' 12'' N, 000° 55' 00'' E - 45° 50' 30'' N, 000° 54' 30'' E ; 45° 47' 56'' N, 000° 51' 35'' E - 45° 38' 00'' N, 000° 41' 09'' E ; 45° 07' 58'' N, 000° 10' 00'' E - 45° 27' 00'' N, 000° 10' 00'' E ; 45° 30' 00'' N, 000° 05' 37'' E - 45° 40' 00'' N, 000° 09' 02'' W ; 45° 40' 00'' N, 000° 10' 35'' W - 46° 25' 27'' N, 000° 19' 32'' E ; puis arc de cercle de sens anti-horaire de 9,5 NM (17,6 km) centré sur : 46° 34' 53'' N, 000° 17' 53'' E, jusqu'au point : 46° 28' 47'' N, 000° 28' 28'' E. b) Limites verticales : du niveau de vol 065 (2 000 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).

Article 3 JORFARTI000018169320

Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.

Article 4 JORFARTI000018169321

L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée dans la région de Cognac (Charente) est abrogé.

Article 5 JORFARTI000018169323

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 6 JORFARTI000018169324

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux

Textes cités liens · DILA4

ARRETE du 19 juin 2006 (VNE)
code de l'aviation civile
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018169312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).