Article 1 JORFARTI000018169330
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée, identifiée LF-R 202 camp de Caylus, au profit d'activités militaires spécifiques dans la région de Caylus (Tarn-et-Garonne).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 202 camp de Caylus, dans la région de Caylus (Tarn-et-Garonne)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er février 2008
Publié le27 février 2008
PublicationJORF n°0049 du 27 février 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL0800244A
IdentifiantJORFTEXT000018169325
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018169331
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
44° 20' 00'' N, 001° 39' 00'' E - 44° 20' 00'' N, 001° 47' 15'' E ;
44° 19' 26'' N, 001° 47' 30'' E - 44° 16' 30'' N, 001° 47' 30'' E ;
44° 16' 30'' N, 001° 39' 00'' E - 44° 20' 00''N, 001° 39' 00'' E.
b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
Article 3 JORFARTI000018169332
Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.
Article 4 JORFARTI000018169333
L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 48 dans la région de Caylus est abrogé.
Article 5 JORFARTI000018169335
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 6 JORFARTI000018169336
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux
Textes cités liens · DILA4
ARRETE du 19 juin 2006 (VNE)
code de l'aviation civile