Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée, identifiée LF-R 55 A Orange-Plan de Dieu, dans la région d'Orange (Vaucluse), pour l'entraînement de la Patrouille de France et les activités spécifiques défense.
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
44° 17' 30'' N, 004° 56' 21'' E ;
Arc de cercle, de sens horaire, de 10 NM (18,5 kilomètres) de rayon centré sur le point :
44° 08' 00'' N, 004° 52' 00'' E joignant le point précédent au point :
44° 14' 20'' N, 005° 02' 49'' E - 44° 04' 33'' N, 005° 02' 33'' E ;
44° 06' 48'' N, 004° 55' 10'' E - 44° 13' 04'' N, 004° 52' 04'' E ;
44° 17' 30'' N, 004° 56' 21'' E.
b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 065 (2 000 mètres).
Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux