Article 1 JORFARTI000018169420
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome d'Orange-Caritat (Vaucluse).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Orange-Caritat (Vaucluse)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er février 2008
Publié le27 février 2008
PublicationJORF n°0049 du 27 février 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL0800339A
IdentifiantJORFTEXT000018169415
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018169421
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après (à l'exclusion de la zone LF-R 55 A lorsqu'elle est active) :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
44° 25' 00'' N, 004° 39' 00 '' E - 44° 23' 00'' N, 004° 40' 41 '' E ;
44° 17' 52'' N, 004° 49' 48'' E ;
Arc de cercle, de sens horaire, de 10 nm (18,5 km) de rayon centré sur le point :
44° 08' 00'' N, 004° 52' 00 ' E, joignant le point précédent au point :
44° 14' 17'' N, 005° 02' 49 '' E - 43° 56' 20'' N, 005° 02' 20 '' E ;
43° 54' 50'' N, 004° 59' 35 '' E - 43° 58' 15'' N, 004° 53' 40 '' E ;
43° 58' 15'' N, 004° 47' 57 '' E - 44° 00' 45'' N, 004° 45' 54 '' E ;
44° 07' 30'' N, 004° 36' 00 '' E - 44° 25' 00'' N, 004° 39' 00 '' E.
b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 065 (2 000 mètres).
Article 3 JORFARTI000018169422
L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités désignées par elle et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous forme d'une autorisation spéciale.
Article 4 JORFARTI000018169423
L'arrêté du 14 mars 1994 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Orange-Caritat (Vaucluse) est abrogé.
Article 5 JORFARTI000018169425
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 6 JORFARTI000018169426
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux
Textes cités liens · DILA4
ARRETE du 19 juin 2006 (VNE)
code de l'aviation civile