Le directeur des programmes aéronautiques et de la coopération,
Vu le décret du 3 mars 2005 portant nomination du directeur des programmes aéronautiques et de la coopération ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des programmes aéronautiques et de la coopération de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2005 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des programmes aéronautiques et de la coopération),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000018188301
Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 16 septembre 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 4 ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― M. Christian Rioult, ingénieur général des ponts et chaussées ;
― Mme Odile Grisaud, attachée principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe. »
Article 2 JORFARTI000018188303
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2008.
R. Gaudin
Textes cités liens · DILA5
arrêté du 16 septembre 2005