Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 modifié relatif à l'organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales régionales et municipales d'art habilitées par le ministère chargé de la culture, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique,
Arrête :
L'école supérieure d'art de la communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts plastiques, option art, mention industries culturelles.
L'habilitation à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts plastiques entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2008-2009 pour les deux premières années du cursus, et de 2009-2010 pour la troisième année.
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la culture et communication.
Fait à Paris, le 18 février 2008.
Pour la ministre par délégation :
L'adjointe du délégué aux arts plastiques, C. Jaccard-Briat