Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 30-1 ;
Vu la décision n° 2003-548 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6 ;
Vu la décision n° 2008-124 du 29 janvier 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la décision n° 2003-314 modifiée du 10 juin 2003 autorisant la société AB 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision n° 2008-125 du 29 janvier 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la décision n° 2003-308 modifiée du 10 juin 2003 autorisant la société NT 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Considérant que, par ces deux dernières décisions, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a procédé au déplacement des services dénommés « AB 1 » et « NT 1 » du multiplex R4 vers le multiplex R6 ; qu'il convient dans ces conditions de modifier la décision n° 2003-548 susvisée, en tant qu'elle énumère la liste des services de télévision présents sur le multiplex R6 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
L'article 1er de la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 est ainsi rédigé :
« La société SMR 6 SA est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des services dénommés TF 1, LCI, Eurosport, NRJ 12, TMC, NT 1 et AB 1. »
Les opérations liées au déplacement des services dénommés « AB 1 » et « NT 1 » du multiplex R4 vers le multiplex R6 devront avoir été effectuées au plus tard le jeudi 30 octobre 2008.
La présente décision sera notifiée à la société SMR 6 SA et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon