Article 1 JORFARTI000018190922
Dans la décision n° 2007-490 du 24 juillet 2007, le terme « LTF » est remplacé par les termes « NRJ PARIS ».
Journal officiel · Décision
Décision n° 2008-130 du 5 février 2008 modifiant la décision n° 2007-490 du 24 juillet 2007 autorisant la société Société de télévision locale à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le5 février 2008
Publié le28 février 2008
PublicationJORF n°0050 du 28 février 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0801130S
IdentifiantJORFTEXT000018190919
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ;
Vu la décision n° 2007-490 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Société de télévision locale à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne ;
Vu la demande de la société Société de télévision locale du 5 décembre 2007 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000018190925
La présente décision sera notifiée à la société Société de télévision locale et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon