Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 2008 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin à l'ouvert des estuaires de la Somme, de l'Authie et de la Canche

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 2008
Publié le29 février 2008
PublicationJORF n°0051 du 29 février 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NORDEVN0774192A
IdentifiantJORFTEXT000018193583
RéférenceArrêté du 19 février 2008 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin à l'ouvert des estuaires de la Somme, de l'Authie et de la Canche, JO du 29 février 2008, NOR DEVN0774192ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-3 et R. 334-27 ;

Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000018193586

La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin à l'ouvert des estuaires de la Somme, de l'Authie et de la Canche est confiée conjointement au préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, au préfet de la Somme et au préfet du Pas-de-Calais.

Article 2 JORFARTI000018193587

Le directeur général de la mer et des transports et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Jean-Louis Borloo La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet

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code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018193583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).