Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 2008 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 2008
Publié le29 février 2008
PublicationJORF n°0051 du 29 février 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCE0804588A
IdentifiantJORFTEXT000018193702
RéférenceArrêté du 15 février 2008 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours, JO du 29 février 2008, NOR IOCE0804588ALégifrance →

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000018193707

L'annexe de l'arrêté du 27 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par celle du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000018193709

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000018193711

A N N E X E LISTE DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES AFFILIÉES


DÉLÉGATIONS
départementales affiliées

CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE
des missions de sécurité civile


Départemental

Interdépartemental

National

PS 05

A2


A2

PS 06

A1 ― A2 ― A4 ― D


A1 ― A2 ― A4 ― D

PS 13

A2


A2

PS 16

D



PS 17

D



PS 2B

D

D (2A)


PS 25

D



PS 27

D



PS 29

D



PS 31

D

D
(09-11-12-32-81-82)


PS 33

D

D
(24-40-47-64)


PS 38

D

D
(01-07-26-42-69-73-74)


PS 44

A2 ― D


A2 ― D

PS 45

A2 ― A3 ― D


A2 ― A3 ― D

PS 51

D

D
(08-10-55)


PS 56

A1 ― D



PS 58

D

D
(18-21-71-89)


PS 62

D

D
(59-80)


PS 64

D

D
(40-65)


PS 66

D



PS 67

D

D
(54-57-88)


PS 68

D

D
(70-88-90)


PS 69

A1 ― A3 ― D


A1 ― A3 ― D

PS 05

A2


A2

PS 74

D

D
(01-38-39-69-73)


PS 75

D

D
(78-92-93-94-95)


PS 76

A1 ― A3 ― D


A1 ― A3 ― D

PS 77

A1 ― D

A1 ― D
(75-78-91-92-93-94-95)


PS 91

D

D
(78-92-93-94)


PS 95

D

D
(60-75-78-91-92-93-94)


PS 974

A2


Fait à Paris, le 15 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, B. Cadiot

Textes cités liens · DILA3

arrêté du 27 octobre 2006
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