Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 2008 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 modifié relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 2008
Publié le29 février 2008
PublicationJORF n°0051 du 29 février 2008
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'emploi
NORECED0804088A
IdentifiantJORFTEXT000018193875
RéférenceArrêté du 28 février 2008 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 modifié relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi, JO du 29 février 2008, NOR ECED0804088ALégifrance →

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi, notamment son article 19 ;

Vu le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi ;

Vu l'avis du comité consultatif paritaire national de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 13 février 2008,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000018193880

Les tableaux figurant en annexe de l'arrêté du 28 avril 2004 susvisé sont modifiés et complétés comme suit :

Annexe

Annexe JORFARTI000018193883

A N N E X E Prime de fonction

NIVEAUX D'EMPLOIS
PART FIXE
Montant mensuel
PART VARIABLE
Montant maximal
mensuel
I bis
68,01 €
61,16 €
I
77,08 €
73,17 €
II
77,08 €
73,17 €
III
104,29 €
104,54 €
IV A
104,29 €
105,35 €
IV B
104,29 €
117,40 €
V A
158,70 €
153,95 €
V B
199,50 €
188,06 €
SERVICES D'AFFECTATION
et fonctions
MAJORATION
de la part fixe
(montant mensuel)
Direction de l'audit
181,37 €
Mission départements d'outre-mer
181,37 €
Conducteurs de voitures de service
145,09 €
Equipiers mobiles
45,34 €
Maintenance et installation de matériels informatiques
113,35 €

Prime variable liée à la manière de servir

NIVEAUX D'EMPLOIS
PART LIÉE
à la manière
de servir (montant maximal mensuel)
I bis
81,59 €
I et II
95,22 €
III
136,05 €
IV A
136,05 €
IV B
149,63 €
V A
190,43 €
V B
244,85 €

Prime variable liée à la performance individuelle

CATÉGORIES D'EMPLOIS
ou fonctions
PART LIÉE
à la performance individuelle
(montant maximal annuel)
Cadre opérationnel, adjoint au directeur d'agence ou animateur d'équipe professionnelle, classé dans le niveau d'emplois IV A
3 985,49 €
Directeur d'agence locale de l'emploi, classé dans le niveau d'emplois IV B
5 868,87 €
Adjoint au directeur régional, conseiller technique, chef de service ou de département au siège ou en direction régionale, classé en V A
6 150,81 €
Adjoint au directeur régional, conseiller technique, chef de service ou de département au siège ou en direction régionale, classé en V B
6 803,83 €
Directeur délégué
6 654,57 €
Directeur délégué coordonnateur de bassin
7 844,51 €
Directeur régional adjoint
7 844,51 €
Directeur régional
11 036,02 €

Prime forfaitaire de direction

CATEGORIES D'EMPLOIS
ou fonctions
MONTANT MOYEN
annuel
Directeur délégué (groupe II)
761,75 €
Directeur délégué (groupe I)
1 523,50 €
Directeur régional adjoint
2 176,43 €
Directeur régional (groupe II)
2 176,43 €
Directeur régional (groupe I)
4 352,86 €

Prime de responsabilité et de sujétion

EMPLOI
MONTANT MAXIMAL
mensuel
Directeur général adjoint, directeur régional d'Ile-de-France
1 150,84 €
Directeur au siège, directeur régional de Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nord - Pas-de-Calais
1 125,34 €

2 Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 28 février 2008. La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018193875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).