Article 1 JORFARTI000018198096
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Dominique de Legge en qualité de délégué interministériel à la famille.
Journal officiel · Décret
Décret du 27 février 2008 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la famille
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 février 2008
Publié le1er mars 2008
PublicationJORF n°0052 du 1 mars 2008
AutoritéMinistère du travail, des relations sociales et de la solidarité
NORMTSG0803790D
IdentifiantJORFTEXT000018198092
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret du 17 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination du délégué interministériel à la famille ;
Vu le décret n° 2007-1000 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000018198097
Le Premier ministre et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand
Textes cités liens · DILA3
décret du 17 juillet 2003