Article 1 JORFARTI000018199383
Est retiré, à compter du 1er janvier 2008, l'agrément de l'organisme certificateur QUALINORPA, 116, rue du Général-Leclerc, 59350 Saint-André, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 février 2008 portant retrait d'agrément d'un organisme certificateur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 février 2008
Publié le2 mars 2008
PublicationJORF n°0053 du 2 mars 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRG0805387A
IdentifiantJORFTEXT000018199378
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme,
Vu le code rural, notamment son article L. 640-3 ;
Vu le décret n° 2002-631 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations au titre de l'agriculture raisonnée ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant agrément de l'organisme certificateur QUALINORPA, 116, rue du Général-Leclerc, 59350 Saint-André, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée ;
Vu la demande de retrait formulée par l'organisme certificateur QUALINORPA, 116, rue du Général-Leclerc, 59350 Saint-André, de son agrément en date du 17 décembre 2007, suite à sa fusion avec l'organisme certificateur AVICERT, 2, Le Mail, 76190 Yvetot, à compter du 1er janvier 2008,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018199384
Est agréé, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel et jusqu'au 28 septembre 2008, l'organisme certificateur AVICERT, 2, Le Mail, 76190 Yvetot, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.
Article 3 JORFARTI000018199385
Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal Le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service, F. Amand
Textes cités liens · DILA2
agrément en date du 17 décembre 2007