Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1777 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2008 dans certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer | |
Adjoint administratif de 1re classe. (Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 50 % |
Adjoint administratif principal de 2e classe. (Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 15,5 % |
Adjoint administratif principal de 1re classe. (Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 16 % |
Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer | |
Secrétaire administratif de classe supérieure. (Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 12,5 % |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. (Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) | 5,5 % |
Corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer | |
Attaché principal. (Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) | 7,5 % |
Fait à Paris, le 21 février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines :
La sous-directrice des personnels, M. Kirry