Article 1 JORFARTI000018209249
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 février 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 2008
NatureArrêté
Signé le4 février 2008
Publié le5 mars 2008
PublicationJORF n°0055 du 5 mars 2008
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'emploi
NORECED0802343A
IdentifiantJORFTEXT000018209245
La ministre de l'économie des finances et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 31 janvier 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018209251
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.
Article 3 JORFARTI000018209253
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000018209255
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : conducteur d'installations et de machines automatisées. Niveau : V. Code NSF : 251 u.
Résumé du référentiel d'emploi
Le conducteur réalise, au sein d'une équipe, sur des machines et installations automatisées, intégrées ou non dans une ligne de production, l'ensemble des actions concourant à l'obtention d'une production conforme en qualité, coûts et délais, dans le respect des normes d'hygiène, d'environnement et de sécurité définies par l'entreprise. Pour cela, il assure tout ou partie des activités suivantes : ― préparation du poste de travail ; ― démarrage et arrêt de l'installation ou de la machine ; ― conduite et surveillance du process de fabrication ; ― contrôle des pièces ou des sous-ensembles fabriqués ; ― maintenance préventive de premier niveau ; ― participation à des groupes d'amélioration. Les moyens de production mis en œuvre regroupent généralement plusieurs technologies : mécanique, électricité, pneumatique, hydraulique et informatique.
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Lancer et arrêter une installation ou une machine automatisée
Préparer, en fonction du changement de série, le poste de travail. Charger un programme. Assurer la mise en route et l'arrêt des moyens de production en fonction des séries selon les procédures établies. Réaliser les opérations simples de maintenance productive des outils et des moyens de production en fonction des documents techniques. Proposer des améliorations techniques (produit ; process) ou organisationnelles (flux ; charges...) permettant d'améliorer les conditions de travail et les indicateurs industriels.
2. Conduire et surveiller une opération de production sur une installation ou sur une machine automatisée
Prendre en compte les paramètres (documents, informations...) nécessaires à la fabrication. Approvisionner en matière et composants la machine et vérifier les références (étiquettes ; bon accord contrôle réception). Conduire et surveiller une opération de production sur machine ou installation automatisée dans le respect des procédures (modes opératoires...) et selon les conditions prévues (qualité, quantité, délais...). Assurer le contrôle des paramètres-machine et des pièces issues d'une fabrication industrielle. Saisir et enregistrer les informations relatives à la production sur document (informatique ou papier) de gestion de production. Proposer des améliorations techniques (produit ; process) ou organisationnelles (flux ; charges...) permettant d'améliorer les conditions de travail et les indicateurs industriels.
Secteurs d'activité ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre
Automobile, agroalimentaire, électroménager, électronique et électricité, pharmacie, plasturgie, métallurgie, entreprises de travail temporaire. Réglementation de l'activité : Néant. Codes ROME : 44211-Opérateur (trice) sur machines automatiques en production électrique et électronique. 4512-Opérateur (trice) sur machines et appareils de fabrication des industries agro alimentaires. 45411-Opérateur (trice) sur machines de finition, contrôle et conditionnement. 46231-Conducteur (trice) de machines de façonnage. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi. Bases légales et réglementaires :
Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Fait à Paris, le 4 février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle, J.-R. Louis
Textes cités liens · DILA1
arrêté du 31 juillet 2003
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