Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret du 4 janvier 2008 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement - M. Stefanini (Patrick),
Décide :
Article 1 JORFARTI000018209310
Délégation est donnée à MM. Gautier Beranger, administrateur civil, directeur du cabinet du secrétaire général et chef de la mission communication, Jérôme Seguy, directeur adjoint du cabinet du secrétaire général et adjoint au chef de la mission communication, et à Mme Charlotte Orgebin, chef de cabinet du secrétaire général, tous trois directement placés sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.
Article 2 JORFARTI000018209311
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2008.
P. Stefanini
Textes cités liens · DILA4