Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 2008
Publié le5 mars 2008
PublicationJORF n°0055 du 5 mars 2008
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCT0771522A
IdentifiantJORFTEXT000018209770
RéférenceArrêté du 26 février 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse, JO du 5 mars 2008, NOR MCCT0771522ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000018209771

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur en date du 26 février 2008, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée est complétée comme suit, à l'issue de la séance de la CPPAP du 5 juillet 2007 :

« SARL Adrénaline (Newsgraphe), 34 bis, avenue de Mirande, 33200 Bordeaux, à compter du 5 juillet 2007 ;

EURL Alternactive Media, 35, avenue de Laumière, 75019 Paris, à compter du 5 juillet 2007 ;

EURL Clair de lune, 20, avenue Gabriel-Péri, 92350 Le Plessis-Robinson, à compter du 5 juillet 2007 ;

SARL France News, 2, avenue Hoche, 75008 Paris, à compter du 5 juillet 2007 ;

SARL IDB Media Publishing, 83, rue de la Victoire, 75009 Paris, à compter du 5 juillet 2007 ;

EURL Photovision, 31, rue Raspail, atelier n° 9, 94200 Ivry-sur-Seine, à compter du 5 juillet 2007 ».

Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :

« SARL Red on Line Presse, 75, rue de Lourmel, 75015 Paris ;

Studio Farine SARL, 12, rue Frédéric-Mistral, 13200 Arles ».

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018209770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).