Journal officiel · Décision

Décision du 14 février 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le14 février 2008
Publié le5 mars 2008
PublicationJORF n°0055 du 5 mars 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK0805031S
IdentifiantJORFTEXT000018209841
RéférenceDécision du 14 février 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées, JO du 5 mars 2008, NOR DEFK0805031SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000018209842

Par décision du ministre de la défense en date du 14 février 2008, à la suite du concours sur titres organisé en 2007, le niveau de qualification de praticien certifié est attribué, à compter du 1er décembre 2007, aux officiers rattachés au corps des médecins des armées et dont les noms sont indiqués ci-après. Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions de décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Praticiens certifiés en qualification hospitalière Discipline « psychiatrie »

Le médecin Leroy (Elodie), épouse Py.

Discipline « chirurgie viscérale »

Le médecin Sarrazin (Eric).

Discipline « anatomie et cytologie pathologiques »

Le médecin Fouet (Bernard).

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018209841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).