Article 1 JORFARTI000018213569
A l'article 1er de la décision du 31 juillet 2006 susvisée, les mots : « ingénieure en chef des mines » sont remplacés par les mots : « ingénieure générale des mines ».
Journal officiel · Décision
Décision du 25 février 2008 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le25 février 2008
Publié le6 mars 2008
PublicationJORF n°0056 du 6 mars 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NORDEVP0802769S
IdentifiantJORFTEXT000018213560
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
Vu le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par le décret n° 2007-443 du 25 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 juin 2005 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 juin 2005 ;
Vu la décision du 31 juillet 2006 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques),
Décide :
Article 2 JORFARTI000018213572
L'article 3 de la décision du 31 juillet 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Thierry Hubert, urbaniste en chef de l'Etat, chargé par intérim de la sous-direction de la prévention des risques majeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention des risques majeurs. »
Article 3 JORFARTI000018213575
L'article 4 de la décision du 31 juillet 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Laure Tourjansky, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, chargée de la sous-direction des produits et des déchets, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions de la sous-direction des produits et des déchets. »
Article 4 JORFARTI000018213578
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2008.
L. Michel
Textes cités liens · DILA5
ARRETE du 19 mai 2000 (VNE)
arrêté du 20 juin 2005