Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, modifié par le décret n° 2006-1453 du 24 novembre 2006 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux missions de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, modifié par l'arrêté du 17 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2006 portant organisation des services de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles,
Décide :
Délégation est donnée à M. Daniel Barroy, chef du service de l'inspection et de l'évaluation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Claire Lamboley, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi et de la formation.
Délégation est donnée à Mme Catherine Fagart, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction.
Délégation est donnée à M. Christopher Miles, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Délégation est donnée à M. Christian Brossard, attaché principal d'administration du ministère de la culture et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale.
La décision du 24 juillet 2007 portant délégation de signature est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 février 2008.
J. de Saint Guilhem