Article (sans numéro) JORFARTI000018218113
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2008, M. Jean-Mary Rousseau, substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 5 juillet 2008.