Article 1 JORFARTI000018229453
Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « académie de Paris », lire : « académie de Clermont-Ferrand ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-233 du 6 mars 2008 modifiant le décret n° 2007-1857 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 2008
NatureDécret
Signé le6 mars 2008
Publié le8 mars 2008
PublicationJORF n°0058 du 8 mars 2008
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS0800689D
IdentifiantJORFTEXT000018229450
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 et L. 721-1 ;
Vu le décret n° 2007-1857 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000018229455
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA2
code de l'éducation
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