Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le major général de la gendarmerie,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision du 26 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale),
Décide :
A l'article 1er de la décision du 26 novembre 2007 susvisée, le « 19 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 19. M. le lieutenant-colonel Edouard Hubscher, chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 février 2008.
R. Gilles