Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques ;
Vu la décision du 21 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Décide :
L'article 1er de la décision du 21 décembre 2007 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le « 3 » de l'article 1er est supprimé ;
2° Le « 4 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Alain Attanasio, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la sous-direction du contentieux, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
A l'article 2, après le « 1 », il est inséré un « 1.1 » ainsi rédigé :
« 1.1. Mme Karine Parc, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du contentieux indemnitaire ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2008.
M. Liébert-Champagne