Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
Vu la décision du 21 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale),
Décide :
A l'article 2 de la décision du 21 septembre 2005 susvisée, après le quatrième alinéa, il est ajouté un alinéa 4 ainsi rédigé :
« 4. Mme Claudine Bertin, agent sur contrat 3C, adjointe à la chargée de mission, chef de la section de la synthèse budgétaire et de la performance. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2008.
L. Block