Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles R. 338-1 et suivants, R. 373-3 et R. 373-4 ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien automobile, modifié par l'arrêté du 18 décembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment, modifié par l'arrêté du 8 mars 2006 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de cuisinier(ère) ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériel nautique ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) d'agencement, prorogé par l'arrêté du 4 juillet 2007 ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole, option floriculture, option pépinière ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique des ventes en magasin ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure ;
Vu la délibération n° 2007-018/APF du 19 juin 2007 de l'assemblée de Polynésie française,
Arrête :
Les titres à finalité professionnelle, préparés et délivrés en Polynésie française, figurant sur l'annexe au présent arrêté sont reconnus et produisent les mêmes effets que les spécialités du titre professionnel définies par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi qui leur servent de référence.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui est publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
INTITULÉ DES TITRES À FINALITÉ PROFESSIONNELLE préparés et délivrés en Polynésie française reconnus par l'Etat |
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Agent d'entretien du bâtiment. |
Agent technique des ventes en magasin. |
Carrossier réparateur. |
Cuisinier. |
Electricien d'équipement. |
Fabricant de vêtements sur mesure. |
Mécanicien automobile. |
Mécanicien réparateur de matériel nautique. |
Menuisier d'agencement. |
Ouvrier de production horticole, option floriculture. |
Technicien d'assistance en informatique. |
Fait à Paris, le 22 février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle, J.-R. Louis
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.