Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002, modifié par le décret n° 2005-526 du 18 mai 2005 et par le décret n° 2007-1682 du 28 novembre 2007, portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2002, modifié par l'arrêté du 28 novembre 2007, fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000018251194
Pour l'année scolaire 2007-2008, les taux de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement instituée par le décret du 9 janvier 2002 susvisé, prévus par l'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé, sont majorés de :
― 750 euros pour les personnels de direction occupant un emploi de chef d'établissement ou de directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires ;
― 375 euros pour les personnels de direction occupant un emploi d'adjoint de chef d'établissement ou de directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires.
Cette majoration est versée en une fois.
Article 2 JORFARTI000018251197
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2008.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Gaubert Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice des carrières et des rémunérations, M. Bernard
Textes cités liens · DILA4
arrêté du 28 novembre 2007