Avis modificatif à l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Article (sans numéro) JORFARTI000018251428

L'avis de vacance d'emplois de direction publié au Journal officiel n° 47 du 24 février 2008, page 3252, texte n° 30 (NOR : SJSN0820142V), est modifié comme suit :

Au 3, il convient de supprimer les postes suivants :

« ― centre hospitalier de Charleville-Mézières et hôpital de Fumay (Ardennes) ;

― centre hospitalier de Montreuil (Seine-Saint-Denis) ;

― centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). »

Il convient d'ajouter un alinéa supplémentaire libellé comme suit :

« 4. Postes ouvrant droit au versement de la prime spécifique de sujétions prévue à l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital), proposés dans les établissements ci-après :

― centre hospitalier de Charleville-Mézières et hôpital de Fumay (Ardennes) ;

― centre hospitalier de Montreuil (Seine-Saint-Denis) ;

― centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). »