Le directeur général de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment l'article L. 133-3, paragraphes a et b ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 5 octobre 2007 portant nomination du directeur général de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000018254134
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les mesures prévues aux paragraphes a et b de l'article L. 133-3 du code de l'aviation civile, en tant qu'elles concernent les personnels navigants, à :
M. Jean-Louis Françon, chef de l'organisme du contrôle en vol.
M. Frédéric Barbieri, pilote inspecteur.
M. Laurent Bloncourt, pilote inspecteur.
M. Patrick Bréard, pilote inspecteur.
M. Eric Gobert, pilote inspecteur.
M. Patrick Jean, pilote inspecteur.
M. Jean-Claude Lieuteret, officier mécanicien navigant inspecteur.
M. Philippe Raul, pilote inspecteur.
M. Laurent Romain, pilote inspecteur.
M. Francis Truchetet, pilote inspecteur.
Article 2 JORFARTI000018254136
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 2007.
P. Gandil
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