Article 1 JORFARTI000018254276
L'annexe 6 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 2008
NatureArrêté
Signé le3 mars 2008
Publié le12 mars 2008
PublicationJORF n°0061 du 12 mars 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRG0806118A
IdentifiantJORFTEXT000018254274
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018254278
Le titre de la colonne de droite intitulée « Zone à risque particulier prioritaire » du tableau composant la partie 2 de l'annexe 7 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est rédigé comme suit : « Zone à risque particulier complémentaire».
Article 3 JORFARTI000018254280
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000018254282
A N N E X E « A N N E X E 6 « TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES ESPÈCES D'OISEAUX RÉPUTÉS ÉLEVÉS DE MANIÈRE SYSTÉMATIQUE EN VOLIÈRE ET POUVANT À CE TITRE BÉNÉFICIER DE DÉROGATION À L'INTERDICTION DES RASSEMBLEMENTS
ORDRES | ESPÈCES RÉPUTÉES ÉLEVÉES DE MANIÈRE SYSTÉMATIQUE EN VOLIÈRE et pouvant à ce titre bénéficier de dérogation vis-à-vis de l'interdiction des rassemblements |
|---|---|
Apodiformes | Colibris. |
Columbiformes | Toutes espèces (y compris par dérogation les pigeons voyageurs et pigeons de sport). |
Cuculiformes | Toutes espèces. |
Galliformes | Cailles peintes de Chine et cailles du Japon. |
Passériformes | Toutes espèces. |
Piciformes | Toucans. |
Psittaciformes | Toutes espèces. |
Fait à Paris, le 3 mars 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages, J.-M. Michel
Textes cités liens · DILA1
arrêté du 24 janvier 2008
Aller plus loin
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