Article 1 JORFARTI000018276906
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse, identifiée LF-D 185 Avon-Brioux, au profit d'activités militaires dans la région d'Avon-Brioux (Deux-Sèvres).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 185 Avon-Brioux dans la région d'Avon-Brioux (Deux-Sèvres)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 février 2008
Publié le13 mars 2008
PublicationJORF n°0062 du 13 mars 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL0801868A
IdentifiantJORFTEXT000018276901
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018276907
Les limites latérales et verticales de cette zone dangereuse sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
46° 24' 00'' N, 000° 03' 00'' W - 46° 24' 00'' N, 000° 02' 00'' E - 46° 21' 00'' N, 000° 02' 00'' E ;
46° 21' 00'' N, 000° 03' 00'' W - 46° 24' 00'' N, 000° 03' 00'' W.
b) Limites verticales : de la surface terrestre à 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Article 3 JORFARTI000018276908
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 185 Avon-Brioux et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
Article 4 JORFARTI000018276909
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 5 JORFARTI000018276910
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux
Textes cités liens · DILA4
ARRETE du 19 juin 2006 (VNE)
code de l'aviation civile