Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 164 Epinal-Polygone dans la région d'Epinal (Vosges), au profit d'activités aériennes militaires spécifiques exercées en toutes conditions de vol.
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée qui comprend quatre parties sont définies ci-après :
I. ― Partie 1 : LF-R 164 A1 (à l'exclusion de la zone réglementée LF-R 152 lorsqu'elle est active)
a) Limites latérales : 48° 16'20'' N, 006° 29'20'' E, puis arc de cercle de sens horaire de 5 NM (9,3 km) de rayon centré sur le point : 48° 11'21'' N, 006° 29'47'' E, joignant le point précédent au point : 48° 08' 53'' N, 006° 23'16'' E, puis les points : 48° 09'11'' N, 006° 28'00'' E - 48° 15'00'' N, 006° 30'00'' E ; 48° 16'20'' N, 006° 29'20'' E. b) Limites verticales : de la surface à 6 500 pieds (2 000 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
II. ― Partie 2 : LF-R 164 A2 (à l'exclusion des zones réglementées LF-R 45 N et LF-R 152 lorsqu'elles sont actives)
a) Limites latérales : 48° 36'49'' N, 006° 36'19'' E, puis arc de cercle de sens horaire de 5 NM (9,3 km) de rayon centré sur le point : 48° 31'55'' N, 006° 37'51'' E, joignant le point précédent au point : 48° 33'19'' N, 006° 30'36'' E, puis arc de cercle de sens anti-horaire de 2,7 NM (5 km) de rayon centré sur le point : 48° 35'41'' N, 006° 32'36'' E, joignant le point précédent au point : 48° 36'49'' N, 006° 36'19'' E. b) Limites verticales : de la surface à 6 500 pieds (2 000 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
III. ― Partie 3 : LF-R 164 B
(à l'exclusion des deux parties ci-dessus, des zones réglementées LF-R 45 N et LF-R 152, et de la zone dangereuse LF-D 516 lorsqu'elles sont actives) a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 48° 42'30'' N, 006° 41'00'' E - 48° 33'30'' N, 006° 55'00'' E ; 48° 27'20'' N, 007° 00'00'' E - 48° 20'01'' N, 007° 00'00'' E, puis arc de cercle de sens anti-horaire de 4 NM (7,4 km) de rayon centré sur le point : 48° 16'02'' N, 007° 00'31'' E, joignant le point précédent au point : 48° 12'03'' N, 007° 00'00'' E, puis ligne brisée joignant les points : 48° 09'34'' N, 007° 00'00'' E - 47° 59'55'' N, 006° 48'30'' E ; 47° 57'11'' N, 006° 20'37'' E - 48° 08'03'' N, 006° 09'44'' E ; 48° 09'11'' N, 006° 28'00'' E - 48° 15'00'' N, 006° 30'00'' E ; 48° 25'00'' N, 006° 25'00'' E - 48° 33'20'' N, 006° 25'00'' E ; 48° 33'24'' N, 006° 30'24'' E, puis arc de cercle de sens anti-horaire de 2,7 NM (5 km) de rayon centré sur le point : 48° 35'41'' N, 006° 32'36'' E, joignant le point précédent au point : 48° 38'08'' N, 006° 34'19'' E, puis ligne brisée joignant les points : 48° 39'10'' N, 006° 34'05'' E - 48° 42'30'' N, 006° 41'00'' E. b) Limites verticales : de 500 pieds (150 mètres) par rapport à la surface à 6 500 pieds (2 000 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
IV. ― Partie 4 : LF-R 164 C
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 48° 09'34'' N, 007° 00'00'' E - 48° 01'52'' N, 006° 58'38'' E ; 48° 00'25'' N, 006° 52'30'' E - 47° 59'55'' N, 006° 48'30'' E ; 48° 09'34'' N, 007° 00'00'' E. b) Limites verticales : de 500 pieds (150 mètres) par rapport à la surface à 6 200 pieds (1 890 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'arrêté du 17 septembre 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région d'Epinal (Vosges) est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux