Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général pour l'administration,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 modifié portant organisation du service des moyens généraux ;
Vu la décision du 27 mars 2007 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense),
Décide :
Au chapitre Ier (Service des moyens généraux) de la décision du 27 mars 2007 susvisée, à l'article 1er, après le 5, il est ajouté un 5-1 ainsi rédigé :
« 5-1. M. Marc Piolat, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du soutien du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2008.
C. Piotre