Article 1 JORFARTI000018276968
Le c du 1° de l'article R. 1114-5 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Le directeur de la vie associative, de l'emploi et de la formation ou son représentant ;».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-247 du 11 mars 2008 relatif à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 2008
NatureDécret
Signé le11 mars 2008
Publié le13 mars 2008
PublicationJORF n°0062 du 13 mars 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSP0771474D
IdentifiantJORFTEXT000018276965
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-5 ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000018276970
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
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