Article 1 JORFARTI000018315241
Au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé, les mots : « 15 septembre 2006 » sont remplacés par les mots : « 15 mai 2008 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 février 2008 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 2008
NatureArrêté
Signé le8 février 2008
Publié le14 mars 2008
PublicationJORF n°0063 du 14 mars 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NORDEVN0802767A
IdentifiantJORFTEXT000018315237
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1, L. 424-2, L. 424-4, L. 429-20, R. 424-15 et R. 429-7 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 18 janvier 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018315243
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages, J.-M. Michel
Textes cités liens · DILA1
arrêté du 10 août 2004
Aller plus loin
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