Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la directive 92/42/CEE du 21 mai 1992 du Conseil des Communautés européennes concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux, modifiée par la directive 93/68/CEE du 22 juillet 1993 ;
Vu la directive n° 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie modifiant la directive 94/42/CEE du Conseil ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 224-17 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières alimentées en combustibles liquides ou gazeux et à leur marquage,
Arrêtent :
L'article 3-1 de l'arrêté du 9 mai 1994 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
― les unités de cogénération telles qu'elles sont définies dans l'arrêté du 8 novembre 2007 pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération».
Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général des entreprises, le directeur général de la santé et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'énergie et des matières premières :
Le directeur de la demande et des marchés énergétiques, P.-M. Abadie Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, L. Michel La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises, L. Rousseau La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, D. Houssin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.