Article 1 JORFARTI000018332696
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) et de la région supérieure d'information de vol (UIR), une zone réglementée identifiée LF-R 175 Suippes, associée au champ de tir de Suippes (Marne).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 175 Suippes, dans la région de Châlons-en-Champagne (Marne)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 février 2008
Publié le15 mars 2008
PublicationJORF n°0064 du 15 mars 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL0806078A
IdentifiantJORFTEXT000018332691
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018332697
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :
Article (sans numéro) JORFARTI000018332698
I. - Partie 1 : LF-R 175 A (à l'exclusion de la voie aérienne R 10)
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 49° 17' 00'' N, 004° 45' 00'' E - 49° 09' 18'' N, 004° 45' 00'' E ; 49° 02' 06'' N, 004° 27' 08'' E - 49° 06' 30'' N, 004° 21' 30'' E ; 49° 11' 30'' N, 004° 25' 00'' E - 49° 17' 00'' N, 004° 45' 00'' E. b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
II. - Partie 2 : LF-R 175 B
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 49° 14' 48'' N, 004° 45' 00'' E - 49° 09' 18'' N, 004° 45' 00'' E ; 49° 02' 06'' N, 004° 27' 08'' E - 49° 06' 30'' N, 004° 21' 30'' E ; 49° 11' 30'' N, 004° 25' 00'' E - 49° 14' 48'' N, 004° 45' 00'' E. b) Limites verticales : du niveau de vol 195 (5 950 mètres) au niveau de vol 590 (18 000 mètres).
Article 3 JORFARTI000018332699
Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activité qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
Article 4 JORFARTI000018332700
L'arrêté du 7 novembre 1994 portant création d'une zone réglementée au profit des activités du camp de Suippes (Marne) est abrogé.
Article 5 JORFARTI000018332702
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 6 JORFARTI000018332703
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux
Textes cités liens · DILA4
ARRETE du 19 juin 2006 (VNE)
code de l'aviation civile