Article 1 JORFARTI000018332712
L'annexe de l'arrêté du 25 janvier 2006 susvisé est ainsi modifiée :
1. A la rubrique « Filière administrative », la sous-rubrique « Corps des attachés d'administration centrale » est modifiée ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2006 et 2007
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 février 2008
Publié le15 mars 2008
PublicationJORF n°0064 du 15 mars 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSG0805883A
IdentifiantJORFTEXT000018332705
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié portant statut particulier des adjoints sanitaires, dans sa version issue du décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1818 du 23 décembre 2006 portant création du corps des attachés d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2006 et 2007, modifié par arrêté du 21 mars 2007,
Arrêtent :
Annexe
Annexe JORFARTI000018332714
A N N E X E
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
Corps des attachés d'administration des affaires sociales | |
Attaché principal. | 11,5 % |
2. A la rubrique « Filière santé environnement », la sous-rubrique « Corps des adjoints sanitaires » est modifiée ainsi qu'il suit :
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
Corps des adjoints sanitaires | |
Adjoint sanitaire de 1re classe. | 40 % |
Adjoint sanitaire principal de 2e classe. | 10 % |
Adjoint sanitaire principal de 1re classe. | 12,5 % |
2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 février 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Pour la ministre et par délégation : Le chef du service des ressources humaines, P. Barbezieux Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Pour le ministre et par délégation : Le chef du service des ressources humaines, P. Barbezieux Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le directeur adjoint, F. Carayon Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique : La sous-directrice, M. Bernard
Textes cités liens · DILA5
arrêté du 21 mars 2007