Arrêté du 12 mars 2008 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Article 1 JORFARTI000018332731

Délégation est donnée à M. Martial Mettendorff, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets.

Article 2 JORFARTI000018332732

Délégation est donnée à :

I. ― Direction générale :

Mme Danièle Golinelli, adjointe de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé ;

Mme Catherine Laporte, adjointe de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques ;

M. Daniel Camus, chargé des fonctions de sous-directeur de la prévention des risques infectieux ;

M. Renaud Morin, adjoint du sous-directeur de la prévention des risques infectieux ;

M. Charles Saout, adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement ;

M. François Barastier, chef de cabinet du directeur général de la santé ;

M. Patrick Brasseur, chef de la mission de l'information et de la communication ;

M. Claude Lambré, chef de la mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique ;

M. Georges Mezeray, chef de la mission de la qualité et du management ;

Mme Emmanuelle Jean, chef de la mission des affaires européennes et internationales ;

II. ― Secrétariat général :

Mme Laurence Bassano, secrétaire générale adjointe ;

M. Philippe Certin, chef de la division des ressources et du contrôle interne,

à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

III. ― Au sein du secrétariat général, à la division des ressources et du contrôle interne, délégation est donnée à :

A. ― Bureau des ressources humaines et de la logistique :

M. Arnaud Vidal, chef du bureau,

à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets ;

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne :

Mme Fabienne Decottignies, chef du bureau ;

Mme Aline Gendronneau, attachée ;

Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;

Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative ;

Mme Marie-Hélène Philippe, secrétaire administrative,

à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions des programmes :

― santé publique et prévention (programme 204) de la mission « santé » ;

― veille et sécurité sanitaire (programme 228) de la mission « sécurité sanitaire ».

Article 3 JORFARTI000018332733

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.