La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-840 du 11 mai 2007 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la fonction publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000018332742
L'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - A la sous-direction de l'organisation du système de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. M. Philippe Pinton, adjoint à la sous-directrice ;
2. Bureau de l'organisation générale de l'offre régionale de soins : Mme Dominique Renard, chef de bureau ;
3. Bureau de l'organisation de l'offre régionale de soins et des populations spécifiques : M. Michel Gentile, chef de bureau ;
4. Bureau des réseaux, complémentarités et recomposition des activités de soins : Mme Laurence Nivet, chef de bureau ;
5. Bureau des dispositifs nationaux et centralisés de l'offre de soins : Mme Odile Brisquet, chef de bureau ;
6. Bureau des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyses de biologie médicale : Mme Florence de Saint-Martin, chef de bureau. »
Article 2 JORFARTI000018332743
L'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - A la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. M. Yannick Le Guen, adjoint à la sous-directrice ;
2. Bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé : Mme Elisa Yavchitz, chef de bureau ;
3. Bureau de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé : Mme Valérie Salomon, chef de bureau ;
4. Bureau des systèmes d'information hospitaliers : M. Denis Ducasse, chef de bureau. »
Article 3 JORFARTI000018332744
L'article 5 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - A la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. M. Laurent Gravelaine, adjoint au sous-directeur ;
2. Bureau de la formation et de l'exercice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers : M. Guy Boudet, chef de bureau ;
Mme Carole Merle et Mme Martine Cavaillé, adjointes au chef de bureau ;
3. Bureau des statuts hospitaliers : Mme Lineda Chertioua, chef de bureau. »
Article 4 JORFARTI000018332745
L'article 6 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - A la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. Mme Agnès Lordier-Brault, conseillère médicale ;
2. Bureau de la démographie et de la formation médicales : Mme Marjorie Soufflet-Carpentier, chef de bureau ;
3. Bureau de l'exercice médical et de la déontologie : Mme Dominique Barelli, chef de bureau ;
4. Bureau des ressources médicales hospitalières : Mme Maud Lambert-Fénery, chef de bureau. »
Article 5 JORFARTI000018332746
Au 5 de l'article 7 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé, les mots : « M. Benjamin Guiot » sont remplacés par les mots : « M. Robert Touret ».
Article 6 JORFARTI000018332748
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2008.
A. Podeur
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique (V)
arrêté du 21 juillet 2000