Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le chef du département de l'information et de la communication,
Vu le décret n° 2007-994 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Pascale Bailly, agente contractuelle, secrétaire générale du département de l'information et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2008.
P. Rechter